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Mentions légales

Informations publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

01 Éditeur du site

Responsable de la publication

Aurélien Rousselet
Vay (44170), Loire-Atlantique, France
contact@aurelienr.fr

Adresse postale complète communiquée sur simple demande à cette adresse e-mail.

Le site est édité à titre personnel par Aurélien Rousselet, personne physique. La société AURÉLIEN ROUSSELET, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 €, dont le siège est établi dans cette commune, est en cours d'immatriculation.

À compléter dès réception du Kbis

Dès l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Nantes, cette page doit mentionner : la dénomination sociale et la forme juridique, le montant du capital social, le numéro SIREN, la mention RCS Nantes et le numéro de TVA intracommunautaire. Tant que ces numéros n'existent pas, ils ne peuvent pas être publiés.

02 Directeur de la publication

Aurélien Rousselet, joignable au contact indiqué ci-dessus.

03 Hébergeur

Hébergement du site et du domaine

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44 — infomaniak.com

Le choix de cet hébergeur n'est pas anodin : Infomaniak conçoit et exploite ses propres centres de données en Suisse, sous droit suisse, à l'écart du Cloud Act américain. L'entreprise est certifiée ISO 27001 (sécurité de l'information), ISO 14001 (management environnemental — elle a été le premier hébergeur européen à l'obtenir) et ISO 50001 (énergie), et s'appuie sur un délégué à la protection des données (DPO) dédié. Elle s'engage à ne jamais partager les données de ses clients avec des tiers sans motif valable et à les traiter avec la même rigueur que ses propres données, en conformité avec le RGPD et la loi suisse sur la protection des données (nLPD). En mai 2026, une majorité des droits de vote de l'entreprise a été transférée à une fondation suisse d'utilité publique, rendant sa gouvernance structurellement protégée d'un rachat — une garantie supplémentaire de continuité de cette doctrine dans le temps.

04 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, structure, mise en page, pictogrammes et code — est la propriété d'Aurélien Rousselet, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les polices de caractères Fraunces, Inter et Space Grotesk sont diffusées sous licence SIL Open Font License.

05 Liens vers d'autres sites

Ce site comporte des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de l'éditeur, qui ne peut être tenu responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

06 Données personnelles

Le traitement des données collectées via le formulaire de contact, les durées de conservation et vos droits sont décrits en détail dans la politique de confidentialité.

07 Estimations affichées sur le site

Les durées, gains de temps et montants indiqués sur le site — y compris ceux produits par l'estimateur — sont des ordres de grandeur indicatifs, construits à partir de fourchettes observées sur des structures comparables. Ils ne constituent ni un engagement contractuel, ni une offre, ni une garantie de résultat. Seule une proposition écrite et signée engage l'éditeur.

08 Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : 10 août 2026.